Le mardi 12 septembre 2023, Catherine Xhardez (Professeure adjointe, Université de Montréal), Mireille Paquet (Professeure agrégée, Université Concordia), Laurence Trempe (Co-présidente AQAADI), Véronique Hivon (Professeure invitée, Université de Montréal) et Rivka Augenfeld (ancienne présidente de la TCRI) se sont réunies pour discuter des consultations sur la programmation de l’immigration 2024-2027 du Québec ayant débuté le matin même à l’Assemblée nationale. Cet événement – organisé conjointement par l’ÉRIQA, le CPDS et la Maison-API – a été riche en enseignements et discussions, alors que les consultations font la une de l’actualité et vont déterminer la planification de l’immigration.
Depuis la signature de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration de 1991, l’articulation des orientations pluriannuelles pour l’immigration doit être soumise à un processus de consultation générale de la société civile et des parties prenantes. Ainsi, de façon pluriannuelle (normalement tous les trois ans), experts, organismes à but non lucratif, chambres de commerce, villes et chercheurs, entre autres, sont invités à prendre part à la consultation publique pour planifier l’immigration permanente au Québec.
Cette année, ce sont 77 mémoires qui ont été déposés en vue des discussions et plus de 60 invités qui prendront part aux consultations qui ont lieu à Québec, au sein de la Commission des relations avec les citoyens. La question en tête d’affiche est sans équivoque le nombre d’immigrants que le Québec acceptera. Deux scénarios ont été proposés : d’accepter annuellement soit (1) 50 000 immigrants ou soit (2) 60 000 immigrants (en sachant que le volet diplômés du PEQ ne serait pas soumis à ce plafond). Ce chiffre réfère donc au nombre de résidents permanents (dans les trois catégories : économie, famille, humanitaire) qui seront acceptés au Québec plutôt que le nombre de migrants, tous statuts confondus, qui pourront venir s’établir. Cette spécification est cruciale puisque plus de 471 000 migrants temporaires vivent déjà au Québec.
Lors de la Table ronde du 12 septembre, les invitées se sont intéressées à la mécanique de ce processus, mais surtout aux avantages et critiques de ce type de consultations. Entre autres, il s’agit d’un processus essentiel à la démocratie participative alors que la société civile est invitée à entrer dans l’arène politique pour faire entendre sa voix. Selon Véronique Hivon (ancienne ministre et députée, professeure invitée au département de science politique de l’UdeM et experte en résidence de la MAISON-API), plus une question est sensible, plus celle-ci devrait être sujette à des consultations bien pensées et à l’apport de la société civile. On peut alors y éclaircir les faits, y rappeler la réalité du terrain et, de ce fait même, mettre la pression sur les élus et le gouvernement. Par ailleurs, les consultations peuvent avoir pour effet d’accorder une acceptabilité sociale à la décision qui en découlera. D’un autre côté, comme soulevé par d’autres intervenantes, une telle tribune peut donner une place démesurée à des opinions marginales ou non expertes. Cette lacune peut ainsi avoir pour effet d’augmenter la polarisation autour de la question déjà sensible de l’immigration et de nourrir le discours démagogue. Il s’agit d’un exercice d’équilibriste.
Par ailleurs, Mireille Paquet (professeure à l’Université Concordia) est revenue sur la structuration du débat public par le nombre que connait présentement la question de l’immigration (au Québec mais aussi au Canada). La notion de la « politique du nombre » (qui se focalise sur la question du « combien? ») peut être comprise comme étant une ressource heuristique, c’est-à-dire que le nombre permet de donner du contexte à un enjeu pouvant difficilement être compris par tous. Un cadrage sur la question du nombre change cependant aussi la nature du débat, les acteurs qui participent à la discussion et même l’attention qui y est portée. Des études sur les attitudes auraient démontré que ce cadrage par le nombre causerait davantage d’anxiété chez les citoyens et influencerait grandement la façon dont ceux-ci abordent l’immigration.
La Table ronde fut riche en échanges et en réflexions. Les intervenantes ont rappelé l’importance des faits au sein de telles consultations et ont mis en garde contre les risques qui y sont liés, comme la polarisation ou le cadrage médiatique partiel. Néanmoins, il est essentiel pour les parties prenantes et les parlementaires de comprendre la réalité du terrain pour pouvoir donner une réponse concordante aux besoins actuels. D’ici là, nous n’avons plus qu’à suivre la suite donnée à ces consultations et attendre la planification de la ministre de l’Immigration, Christine Fréchette, qui devra été déposée début novembre.
Pour en savoir plus, consultez les ressources suivantes:
- Pour consulter les mémoires et vidéos des interventions : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CRC/consultations/consultation-659-20230530.html
- Pour en savoir plus sur les débats actuels : https://lactualite.com/politique/quelle-immigration-pour-le-quebec/
- Pour en savoir plus sur les réformes annoncées par le gouvernement de la CAQ en amont de la planification : https://policyoptions.irpp.org/fr/magazines/june-2023/le-francais-comme-condition-dimmigration-la-nouvelle-reforme-de-la-caq/